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Personne directement concernée ou son supérieur
La personne qui reçoit la plainte a un délai de 10 jours ouvrables pour y répondre.
Liens utiles · Traitement des plaintes
Traitement des plaintes
Droits de l'élève et des parents — une procédure encadrée par le Protecteur national de l'élève.
Droits de l'élève et des parents
Une procédure encadrée et protégée
Le Protecteur national de l'élève est responsable de l'application de la procédure de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois. Partout au Québec, des protecteurs régionaux de l'élève veillent à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents.
Porter plainte — au plus 3 étapes
La démarche, étape par étape
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Responsable du traitement des plaintes
Anthony Lacopo, Directeur général. Délai de 15 jours ouvrables.
Formulaire de plainte en ligne : Formulaire RTP.
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Protecteur régional de l'élève
Violence à caractère sexuel
Un recours direct
En situation d'acte de violence à caractère sexuel, un élève ou l'un de ses parents peut s'adresser directement au protecteur régional de l'élève. Pour plus de renseignements : page du gouvernement du Québec sur les formes de violence.
Faire un signalement
Confidentialité préservée
Un signalement, possible uniquement en situation d'acte de violence à caractère sexuel, est effectué directement au protecteur régional de l'élève. La confidentialité de la personne signalante est préservée, sauf avec son consentement ou si requis par la loi.
Protection contre les représailles
Vous êtes protégé
La Loi sur le protecteur national de l'élève protège contre toutes représailles les personnes qui portent plainte, font un signalement, collaborent au traitement, ou accompagnent une personne dans cette démarche.
Plan de lutte
Plan de lutte contre l'intimidation et la violence
Plan de lutte contre l'intimidation et la violence 2026-2027
Document complet en format PDF.