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Mentions légales

Politique de confidentialité

⚠️ Document à faire valider par un conseiller juridique avant publication. Version brouillon. Date de dernière mise à jour : 22 juin 2026.

L'Académie Lavalloise (« nous », « notre école ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, comment nous les utilisons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez en vertu de la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la loi, l'Académie Lavalloise a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à cette politique ou à vos renseignements :

Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos fins :

  • Formulaires (contact, demande d'admission, candidature) : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, sujet et contenu de votre message, et tout renseignement que vous choisissez de nous transmettre.
  • Données de navigation et témoins (cookies) : statistiques d'utilisation anonymisées ou agrégées recueillies par nos outils d'analyse (voir « Témoins et analytique »).

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible sans votre consentement explicite, et seulement lorsque cela est strictement nécessaire.

Comment nous utilisons vos renseignements

  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous ;
  • Traiter les demandes d'admission, d'inscription et de candidature ;
  • Vous transmettre, avec votre consentement, des communications de l'école ;
  • Améliorer notre site Web et nos services ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Témoins et analytique

Notre site utilise des témoins (cookies) afin d'en assurer le bon fonctionnement et d'en mesurer la fréquentation. Les outils de mesure d'audience ne sont activés qu'après votre consentement, via notre bannière de gestion du consentement. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment au moyen du lien « Préférences de cookies » dans le pied de page.

Qui a accès à vos renseignements

Vos renseignements sont accessibles uniquement au personnel autorisé de l'Académie Lavalloise qui en a besoin dans l'exercice de ses fonctions. Nous faisons également appel à des prestataires de services qui agissent pour notre compte et sont tenus de protéger vos renseignements :

  • Hébergement du site (ex. Netlify) ;
  • Mesure d'audience (ex. Plausible Analytics et/ou Google Analytics 4, le cas échéant) ;
  • Gestion de la relation et des communications (ex. HubSpot, le cas échéant).

Certains de ces prestataires peuvent traiter ou héberger des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et mettons en place les protections requises par la Loi 25. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée exigée par la loi. Les renseignements ne servant plus à aucune fin sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

Vos droits en vertu de la Loi 25

Vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

  • Accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet ;
  • Rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets ;
  • Suppression : demander la suppression de renseignements, sous réserve de nos obligations légales ;
  • Portabilité : recevoir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé ;
  • Retrait du consentement : retirer en tout temps votre consentement à l'utilisation de vos renseignements.

Pour exercer ces droits, communiquez avec notre RPRP aux coordonnées ci-dessus. Nous répondrons dans les délais prévus par la loi.

Renseignements concernant les mineurs

Notre école s'adresse à des enfants. Les renseignements concernant un élève mineur ne sont recueillis qu'auprès de son parent ou tuteur, ou avec son autorisation. Le consentement du parent ou tuteur est requis pour tout traitement de renseignements personnels concernant un enfant.

Mécanisme de plainte

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez d'abord communiquer avec notre RPRP. Vous pouvez également consulter notre procédure de traitement des plaintes. En dernier recours, vous avez le droit de porter plainte auprès de laCommission d'accès à l'information du Québec (CAI).

Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.